Réponse directe
La citoyenneté canadienne pour enfants mineurs se traite cas par cas. Un enfant né au Canada est citoyen dès sa naissance, sauf de rares exceptions liées au personnel diplomatique étranger. Un enfant né à l'étranger d'un parent canadien peut être citoyen par filiation : on le confirme en demandant un certificat de citoyenneté, au coût de 75 $, avec un délai standard d'environ 10 à 15 mois en 2026. Un enfant résident permanent, lui, demande la citoyenneté par l'une de deux routes qu'il ne faut surtout pas confondre : le paragraphe 5(1), qui exige 1 095 jours de présence physique au Canada comme pour un adulte, et le paragraphe 5(2), réservé au mineur dont un parent est déjà citoyen canadien, qui n'impose aucune présence physique. Dans les deux cas, les frais sont de 100 $, sans droit de citoyenneté, et tout demandeur de moins de 18 ans est dispensé du test de connaissances et de la preuve de langue. Les formulaires et les règles à jour se trouvent sur Canada.ca, qui seul fait foi.
Pourquoi la citoyenneté des enfants se joue cas par cas
Quand j'ai commencé à recevoir des questions de parents sur la citoyenneté de leurs enfants, j'ai cru que je pourrais y répondre en un paragraphe. J'avais tort. La situation d'un enfant né à Montréal n'a rien à voir avec celle d'un enfant né à Casablanca d'une mère canadienne, qui elle-même diffère de celle d'un enfant arrivé au pays comme résident permanent avec ses parents. Trois portes d'entrée, trois logiques, trois séries de documents.
Ce guide est ma tentative de mettre de l'ordre dans tout cela, porte par porte. Mon conseil de départ, celui qui économise le plus de temps et d'argent : avant de remplir quoi que ce soit, déterminez dans laquelle des trois situations votre enfant se trouve. Beaucoup de parents déposent une demande de citoyenneté pour un enfant qui est déjà citoyen, ou commandent un certificat pour un enfant qui doit en réalité passer par une demande complète. Chaque erreur d'aiguillage coûte des mois.
Un rappel avant d'aller plus loin
Comme dans chacun de mes articles, je précise qui je suis : rédactrice indépendante, installée au Québec, passionnée par ces questions depuis des années. Je ne suis ni avocate ni consultante réglementée en immigration. Ce que je vous offre ici, c'est une carte claire et honnête du terrain, construite à partir de mes recherches et des témoignages de lecteurs. Pour votre dossier précis, surtout s'il touche un enfant dans une situation familiale délicate, la référence reste Canada.ca, et au besoin un professionnel autorisé.
Les trois portes d'entrée en une image
Retenez cette image simple. Première porte : la naissance au Canada, qui fait de l'enfant un citoyen automatiquement. Deuxième porte : la naissance à l'étranger d'un parent canadien, qui peut transmettre la citoyenneté par filiation. Troisième porte : la demande de citoyenneté, réservée aux enfants qui ont d'abord obtenu la résidence permanente. Les deux premières portes ne demandent aucune « attribution » de citoyenneté, seulement une preuve. La troisième est une vraie démarche, avec un dossier, des frais et une décision. Tout l'article suit cet ordre.
Premier réflexe : vérifier si votre enfant n'est pas déjà citoyen
Je place cette section en tête parce que c'est l'erreur la plus fréquente, et la plus coûteuse en énergie. Une lectrice m'a écrit après avoir préparé pendant des semaines une demande de citoyenneté pour sa fille née à Toronto. Sa fille était citoyenne depuis sa première seconde de vie. Ce qu'il lui fallait, ce n'était pas une demande, c'était simplement une preuve.
Le droit du sol : né au Canada, citoyen à la naissance
Le Canada applique le droit du sol. Un enfant qui naît sur le territoire canadien est citoyen canadien dès la naissance, peu importe le statut d'immigration de ses parents au moment de l'accouchement. Parents résidents permanents, travailleurs temporaires, étudiants étrangers, visiteurs : cela ne change rien pour l'enfant né ici. Son acte de naissance provincial ou territorial constitue sa preuve de citoyenneté de base, celle qui permet notamment de demander son premier passeport canadien.
Autrement dit, si votre enfant est né au Canada, vous n'avez aucune demande de citoyenneté à faire pour lui. Aucune. Vous pouvez, si vous le souhaitez, commander un certificat de citoyenneté comme preuve supplémentaire, mais ce n'est pas une obligation pour la vie courante.
Les rares exceptions au droit du sol
Il existe une exception étroite, que je mentionne par souci d'exactitude : les enfants nés au Canada d'un parent au service d'un gouvernement étranger, comme un diplomate ou un employé d'une organisation internationale jouissant d'immunités, sans que l'autre parent soit citoyen ou résident permanent. Ces enfants ne reçoivent pas la citoyenneté à la naissance. Si vous n'êtes pas dans cette situation très particulière, le droit du sol s'applique à votre enfant sans nuance.
En cas de doute, vérifiez avant de payer
Si la situation de votre enfant est ambiguë, par exemple une naissance à l'étranger avec un parent qui a peut-être été canadien à ce moment, ne devinez pas. Le gouvernement met à disposition un outil en ligne qui pose une série de questions et vous indique si la personne est probablement déjà citoyenne, et quel document demander. J'ai consacré un article complet à cette étape de vérification, avec les cas de figure les plus courants : vérifier si l'on est déjà citoyen canadien. Dix minutes de vérification peuvent vous épargner une demande inutile et des mois d'attente.
Enfant né à l'étranger d'un parent canadien : la filiation
Deuxième porte, et sans doute la plus mal comprise : l'enfant né hors du Canada dont un parent est canadien. Ici, la question n'est pas « comment obtenir la citoyenneté » mais « mon enfant l'a-t-il reçue à la naissance ». La réponse dépend de la façon dont le parent a lui-même acquis sa citoyenneté, et c'est là que les choses se corsent.
La règle de la première génération
Depuis 2009, la loi canadienne limite en principe la transmission de la citoyenneté par filiation à la première génération née à l'étranger. Concrètement : un parent né au Canada, ou devenu citoyen par naturalisation, transmet la citoyenneté à son enfant né à l'étranger. Mais un parent qui a lui-même reçu la citoyenneté par filiation, en étant né à l'étranger, ne pouvait en principe pas la transmettre à son tour à un enfant né hors du Canada. C'est ce qu'on appelle la limite de la première génération.
Cette règle a créé des situations douloureuses, des familles où les grands-parents et les parents étaient canadiens mais pas les enfants. Elle a été contestée devant les tribunaux, et le législateur a fini par intervenir.
La loi C-3 et le rétablissement au-delà de la première génération
La loi C-3 a rétabli de façon rétroactive la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération pour des personnes qui en avaient été privées par l'ancienne limite. Et la condition qui accompagne ce rétablissement, celle qu'on résume par la formule « lien substantiel avec le Canada », a un contenu très concret : au moment où j'écris ces lignes, en juillet 2026, le parent canadien né à l'étranger doit avoir cumulé 1 095 jours de présence physique au Canada avant la naissance de l'enfant pour lui transmettre la citoyenneté. Le même chiffre que les trois ans exigés d'un adulte qui demande la citoyenneté, mais compté chez le parent, et avant la naissance.
Retenez donc la mécanique en deux temps. Pour les personnes déjà nées avant la réforme, le rétablissement joue rétroactivement : elles peuvent être citoyennes sans avoir rien demandé. Pour les naissances postérieures, c'est le test des 1 095 jours du parent qui décide. Si votre enfant est né à l'étranger et que le parent canadien est lui-même né à l'étranger, votre premier geste reste l'outil officiel de vérification du statut sur Canada.ca, qui intègre ces changements et vous demandera précisément les dates de présence du parent.
Ce que je peux vous dire sans risque : ne concluez jamais par vous-même que votre enfant « n'est pas admissible » sur la base d'une règle lue dans un forum. Le droit de la filiation a bougé récemment, et des enfants qui n'étaient pas citoyens il y a quelques années le sont peut-être devenus par l'effet de la loi.
Le filet de sécurité : l'apatridie et le paragraphe 5(5)
Voici le cas limite que presque personne n'explique, et il mérite sa place ici parce qu'il concerne les familles les plus vulnérables. Imaginons un enfant né d'un parent canadien le 15 décembre 2025 ou après, et dont le parent ne remplit pas l'exigence de présence de 1 095 jours : l'enfant n'obtient pas la citoyenneté par filiation. Si, en plus, aucune autre nationalité ne lui est accessible, il se retrouverait apatride, sans passeport d'aucun pays.
Le législateur a prévu ce scénario. Cet enfant peut demander la citoyenneté canadienne en tant que personne apatride, sur le fondement du paragraphe 5(5) de la Loi sur la citoyenneté. C'est le filet de sécurité de la réforme C-3 : la limite de transmission ne doit pas fabriquer des enfants sans nationalité. Cette voie a ses propres conditions et suppose de démontrer l'absence d'autre citoyenneté, ce qui exige un dossier soigné et, très souvent, l'accompagnement d'un professionnel autorisé. Si votre situation ressemble à cela, ne restez pas seul avec la question : la page officielle sur les cas particuliers de citoyenneté est le bon point de départ, et vous pouvez aussi lire mes repères pour trouver de l'aide fiable en immigration.
Le certificat de citoyenneté : la preuve à demander
Si votre enfant est citoyen par filiation, il ne le devient pas par une demande : il l'est déjà. Ce que vous demandez, c'est la preuve officielle, le certificat de citoyenneté délivré par IRCC. Les frais sont de 75 $, mais armez-vous de patience : au moment où j'écris ces lignes, en 2026, le délai standard de traitement se situe autour de 10 à 15 mois, la file s'étant allongée après l'entrée en vigueur de la loi C-3 en décembre 2025. Vérifiez l'outil officiel des délais de traitement d'IRCC avant de déposer, et sachez qu'un traitement urgent peut être demandé en même temps que la demande complète si votre situation le justifie, comme je l'explique dans mon article sur la vérification de la citoyenneté. Le dossier repose sur deux piliers : prouver l'identité et la naissance de l'enfant, et prouver la citoyenneté du parent au moment de cette naissance, avec les documents à l'appui (certificat de naissance canadien du parent, certificat de citoyenneté ou de naturalisation, selon le cas).
Petit conseil vécu : commandez ce certificat bien avant d'en avoir besoin. Plusieurs parents me racontent avoir découvert le délai de plusieurs mois au moment précis où ils devaient inscrire l'enfant à l'école, demander un passeport ou régler une succession. Le certificat n'expire pas : le demander tôt ne coûte rien de plus.
L'enfant résident permanent : la demande de citoyenneté
Nous voici à la troisième porte, celle qui motive la plupart des questions que je reçois : votre enfant est résident permanent, souvent arrivé avec vous dans le cadre de votre propre projet d'immigration, et vous voulez qu'il devienne citoyen. Contrairement aux deux premières situations, il s'agit ici d'une vraie demande d'attribution de la citoyenneté, avec un formulaire propre aux mineurs, des frais et une décision d'IRCC.
La condition de base : le statut de résident permanent
Aucune demande n'est possible pour un enfant qui n'a pas la résidence permanente. C'est le prérequis absolu, comme pour les adultes. L'enfant doit être RP au moment de la demande et ne pas avoir perdu ce statut. Si votre famille est encore en cours de parcours vers la RP, la citoyenneté viendra plus tard ; mon guide général sur devenir citoyen canadien décrit l'enchaînement complet des étapes, de la résidence permanente jusqu'à la cérémonie.
Qui dépose la demande : le parent ou le tuteur
Pour un enfant mineur, la demande est en général préparée et signée par un parent, un parent adoptif ou un tuteur légal, qui agit au nom de l'enfant. C'est ce parent qui remplit le formulaire réservé aux mineurs, rassemble les pièces, paie les frais et reçoit la correspondance d'IRCC. L'enfant plus âgé sera parfois invité à signer lui aussi, et il est concerné au premier chef par certaines étapes, comme le serment à partir de 14 ans, nous y reviendrons.
Un détail d'organisation qui compte dans les familles : chaque enfant a son propre dossier et ses propres frais, même si vous déposez tout en même temps que votre propre demande d'adulte. Prévoyez donc un jeu complet de documents par enfant, pas un dossier familial fourre-tout.
La présence physique : deux routes, deux règles opposées
C'est le point où circule le plus d'information fausse, y compris sur des sites qui se présentent comme spécialisés, alors lisez ce passage deux fois plutôt qu'une. Non, les enfants ne sont pas globalement dispensés de présence physique. Tout dépend du fondement légal de leur demande, et il y en a deux.
Le paragraphe 5(1) de la Loi sur la citoyenneté, c'est la route ordinaire : un mineur résident permanent qui demande la citoyenneté sous 5(1) doit accumuler 1 095 jours de présence physique au Canada dans les 5 ans précédant la demande, exactement comme un adulte. Et j'insiste sur un détail qui fait la différence entre un dossier approuvé et un refus : cette exigence s'applique que la demande de l'enfant accompagne celle d'un parent ou non. Un parent qui dépose sa propre demande en même temps ne dispense pas son enfant de compter ses jours. Le guide officiel des demandes pour mineurs, le CIT 0403, le confirme et recommande même de viser au-delà du minimum, pour absorber une éventuelle erreur de calcul. Ma méthode de comptage détaillée, avec le crédit pour le temps passé avant la résidence permanente, est dans mon article sur la présence physique exigée pour la citoyenneté, et elle s'applique aux enfants comme aux adultes.
Le paragraphe 5(2), lui, est la véritable exemption, et elle est étroite : elle vise le mineur résident permanent dont un parent est déjà citoyen canadien. Dans ce cas précis, aucune exigence de présence physique ne s'applique à l'enfant. Zéro jour à compter, zéro calendrier à reconstituer.
La conséquence pratique est une question de chronologie, et elle mérite une vraie réflexion familiale. Si les parents et l'enfant déposent tout en même temps, le parent est encore résident permanent au moment du dépôt, donc l'enfant relève de 5(1) et doit avoir ses 1 095 jours. Si en revanche un parent obtient d'abord sa citoyenneté, l'enfant peut ensuite demander sous 5(2), sans aucune condition de présence. Pour un enfant arrivé récemment au Canada, attendre que le premier parent soit citoyen n'est pas une perte de temps : c'est souvent le chemin le plus court.
Le mineur qui demande sans parent demandeur
Il existe aussi des situations où un mineur résident permanent présente sa demande sans qu'un parent demande la citoyenneté en même temps, par exemple un adolescent dont les parents ne souhaitent pas se lancer dans la démarche. Rien ne l'empêche : la demande reste une demande sous 5(1), avec les mêmes 1 095 jours de présence physique et les mêmes exemptions de test et de langue. Ce qui change relève de la forme plutôt que du fond : la demande est en principe présentée par un parent ou un tuteur agissant au nom de l'enfant, et l'absence d'un parent demandeur ne crée ni avantage ni pénalité sur le plan des exigences. Si la configuration familiale est inhabituelle, la page officielle consacrée aux mineurs et, au besoin, un professionnel autorisé restent les bons réflexes.
Les exemptions des mineurs : test, langue, serment
Voici la partie la plus rassurante de tout l'article, et elle repose sur des règles bien établies. Le processus de citoyenneté des adultes comporte trois épreuves qui angoissent tout le monde : le test de connaissances, la preuve de langue et le serment. Pour les enfants, deux de ces trois épreuves disparaissent complètement, et la troisième dépend de l'âge.
Pas de test de connaissances avant 18 ans
Le test de citoyenneté, ce fameux questionnaire de 20 questions où il faut 15 bonnes réponses pour réussir, ne concerne que les demandeurs de 18 à 54 ans. Un enfant mineur n'a donc aucun test à passer, aucun guide à étudier, aucun examen à réviser. Si la perspective de faire réviser l'histoire canadienne à votre enfant de 9 ans vous inquiétait, respirez : cela ne le concerne tout simplement pas. Pour les parents qui, eux, doivent le passer, mon article sur le test de citoyenneté canadienne explique le déroulement, y compris l'option en ligne.
Pas de preuve de langue avant 18 ans
Même logique pour la langue : l'exigence de démontrer une compétence orale en français ou en anglais, au niveau NCLC ou CLB 4, s'applique aux demandeurs de 18 à 54 ans. Un mineur n'a aucune preuve de langue à fournir, aucun test linguistique à réserver, aucun résultat à joindre. L'école se chargera de toute façon de son français ou de son anglais bien mieux qu'un examen. Cette exemption évite aussi des frais non négligeables aux familles, les tests de langue coûtant plusieurs centaines de dollars par personne.
Le serment : rien avant 14 ans, cérémonie pour les 14-17 ans
Reste le serment de citoyenneté, et ici l'âge charnière est 14 ans. Un enfant de moins de 14 ans n'a pas à prêter serment : sa citoyenneté prend effet sans cérémonie obligatoire pour lui, même si beaucoup de familles choisissent de l'amener assister à la cérémonie des parents, ce qui fait de très beaux souvenirs. Les 14 ans et plus, eux, doivent assister à la cérémonie et prêter serment comme les adultes, et c'est un moment souvent marquant pour eux. Une nuance existe pour les 14 à 17 ans : ils peuvent demander une dispense du serment lui-même, pas de la cérémonie. Autrement dit, l'adolescent qui obtient cette dispense est tout de même convoqué et présent, il ne prononce simplement pas la formule. J'ai décrit le déroulement complet, l'invitation, la formule et l'après dans mon article sur le serment de citoyenneté.
Mon conseil de mère de famille dans l'âme : préparez vos adolescents à ce moment. Leur expliquer pourquoi ce serment existe et ce qu'il signifie transforme une formalité en souvenir fondateur.
Combien coûte la demande pour un enfant mineur
Parlons argent, et là, bonne nouvelle : c'est simple et c'est peu cher. Au moment où j'écris ces lignes, en juillet 2026, la demande de citoyenneté pour un enfant mineur coûte 100 $, et ce montant est le même que l'enfant passe par le paragraphe 5(1) ou par le paragraphe 5(2). Surtout, contrairement aux adultes, aucun droit de citoyenneté ne s'ajoute à cette somme : les 100 $ sont le total.
L'écart avec les adultes est spectaculaire, et il n'est pas le fruit du hasard. Jusqu'en 2018, une demande pour un mineur coûtait 530 $ ; le gouvernement a ramené ce montant à 100 $ pour aligner le coût des deux routes et cesser de pénaliser les familles qui régularisaient la situation de leurs enfants. Pour un adulte, la facture reste d'environ 630 $ au total, montant indexé à vérifier au moment de payer.
Ce qu'il faut retenir pour votre budget familial : comptez le plein tarif adulte pour chaque parent demandeur, 100 $ par enfant mineur, et payez tout en ligne au moment du dépôt. Les frais sont distincts pour chaque enfant, même dans un envoi groupé. Conservez les reçus dans le dossier de chaque enfant, et vérifiez la grille officielle affichée sur Canada.ca le jour du paiement, car ces montants peuvent être revus. Méfiez-vous enfin des sites non officiels qui gonflent les frais ou facturent des « services » d'accompagnement inutiles : le paiement se fait sur Canada.ca, nulle part ailleurs.
Monter le dossier : les pièces à réunir pour un mineur
Le dossier d'un enfant mineur est différent de celui d'un adulte, et à certains égards plus délicat, parce qu'il doit prouver non seulement le statut de l'enfant mais aussi votre droit d'agir pour lui. Voici comment je conseille de l'aborder, pièce par pièce, en prose plutôt qu'en liste, parce que chaque document mérite un mot d'explication.
Prouver le statut et l'identité de l'enfant
Le socle du dossier, c'est la preuve que l'enfant est résident permanent : sa carte de résident permanent, et au besoin sa confirmation de résidence permanente. S'y ajoutent son acte de naissance, qui établit à la fois son identité et sa filiation avec vous, ses pages de passeport, et des photos au format exigé pour la citoyenneté, avec les spécifications propres à IRCC. Vérifiez les dates de validité de chaque document au moment du dépôt : une carte RP expirée ne retire pas le statut de l'enfant, mais des documents à jour simplifient le traitement.
Prouver votre lien : filiation ou tutelle
Deuxième pilier : démontrer que vous avez le droit de présenter la demande au nom de l'enfant. Pour un parent, l'acte de naissance mentionnant votre nom suffit en général. Pour un parent adoptif, ce sont les documents d'adoption. Pour un tuteur, il faut les documents légaux établissant la tutelle ou la garde, rendus par un tribunal ou une autorité compétente. Si ces documents viennent de l'étranger, attendez-vous à devoir fournir des copies accompagnées de traductions conformes.
Le consentement de l'autre parent en cas de séparation
C'est le point sensible des familles séparées, et je le traite avec précaution car chaque situation est unique. Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, IRCC s'attend en général à ce que la question du consentement de l'autre parent soit clarifiée, en cohérence avec les ententes de garde et les jugements applicables. Concrètement, cela peut passer par une signature de l'autre parent, ou par des documents montrant que vous détenez l'autorité nécessaire pour agir seul. Je reste volontairement qualitative ici : les exigences documentaires dépendent des ordonnances qui régissent votre famille. La page officielle détaille les cas de figure, et en cas de désaccord parental, l'avis d'un juriste s'impose avant le dépôt.
Traductions et photos : les détails qui bloquent les dossiers
Deux causes de retour de dossier reviennent sans cesse dans les témoignages : des documents étrangers envoyés sans traduction certifiée conforme, et des photos non conformes aux spécifications. Tout document qui n'est ni en français ni en anglais doit être accompagné d'une traduction en bonne et due forme, avec la déclaration du traducteur. Quant aux photos d'enfants, elles ont leurs pièges : un bambin qui ne regarde pas l'objectif ou une ombre sur le visage suffisent à faire recommencer la séance. Faites-les prendre par un photographe habitué aux exigences d'IRCC, en mentionnant qu'il s'agit d'une demande de citoyenneté.
Les cas sensibles : garde partagée et adoption internationale
Certaines situations familiales demandent plus que ce qu'un guide généraliste peut offrir. Je veux quand même vous donner les repères de base, pour que vous sachiez au moins dans quelle direction chercher.
Garde partagée, désaccords et déménagements
En garde partagée harmonieuse, la demande de citoyenneté de l'enfant est rarement un problème : les deux parents signent ou consentent, et la vie continue. Les difficultés surgissent quand un parent s'oppose à la démarche, ne répond plus, ou vit à l'étranger. Dans ces cas, tout dépend des termes de vos ordonnances de garde et de l'autorité parentale que vous détenez. Mon seul conseil ferme : ne contournez jamais un désaccord en omettant des informations dans le dossier. Une fausse déclaration dans une demande de citoyenneté a des conséquences bien plus graves qu'un délai supplémentaire. Clarifiez la situation juridique d'abord, déposez ensuite.
Adoption internationale : un processus distinct
Pour les enfants adoptés, la bonne question n'est pas « quel formulaire pour une adoption », mais « mon enfant est-il déjà résident permanent ». Tout se joue là. Si l'enfant adopté détient déjà la résidence permanente, il n'y a rien d'exotique à faire : sa demande de citoyenneté est la demande classique sous le paragraphe 5(1), avec le même formulaire, les mêmes 1 095 jours de présence physique et les mêmes exemptions de test et de langue que n'importe quel mineur résident permanent. Les documents d'adoption viennent simplement s'ajouter au dossier pour établir la filiation.
Si l'enfant adopté n'est pas résident permanent, on change de monde : il relève alors de la procédure distincte d'attribution de la citoyenneté aux personnes adoptées, qui permet d'accéder à la citoyenneté sans passer par la résidence permanente. Ses modalités dépendent notamment de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale et du fait que le pays d'origine y soit partie ou non, ce qui change les documents exigés et le rôle des autorités provinciales. Chaque voie a par ailleurs ses conséquences à long terme, notamment sur la capacité de l'enfant à transmettre un jour sa propre citoyenneté à des enfants nés à l'étranger. Les pages officielles consacrées à la citoyenneté pour enfants adoptés sont le point de départ incontournable, et l'accompagnement professionnel est fréquent, à juste titre, dans ces dossiers.
Demander en famille : stratégie et calendrier
Une question d'organisation revient dans presque tous les courriels de parents : faut-il tout déposer en même temps, ou séquencer les demandes ? Voici comment je raisonne, en insistant sur le fait qu'il n'y a pas de réponse unique.
La demande simultanée, le scénario le plus courant
Le scénario classique : les parents remplissent leurs conditions d'adulte, notamment la présence physique, et joignent les demandes des enfants au même envoi. L'avantage est évident : un seul calendrier familial, des dossiers traités en parallèle, et souvent une cérémonie commune, ce qui donne des photos que vous garderez toute votre vie. Attention toutefois au piège que je signalais plus haut : dans cette configuration, les parents ne sont pas encore citoyens au moment du dépôt, donc chaque enfant relève du paragraphe 5(1) et doit avoir ses propres 1 095 jours de présence. Pour une famille arrivée ensemble et installée depuis trois ans, les compteurs des enfants suivent naturellement ceux des parents. Pour un enfant arrivé plus tard, par exemple un adolescent rejoint après coup, ce n'est pas le cas, et déposer sa demande avec celle des parents mènerait à un refus.
Séquencer : le parent d'abord, l'enfant ensuite
L'alternative mérite d'être connue, car elle transforme un refus annoncé en formalité. Si l'un des enfants n'a pas ses 1 095 jours, laissez le parent obtenir sa citoyenneté en premier, puis déposez la demande de l'enfant sous le paragraphe 5(2), qui n'exige aucune présence physique. Vous perdez la cérémonie commune, vous gagnez un dossier solide. Le coût, lui, ne bouge pas : 100 $ dans les deux cas. Comparez donc honnêtement le compteur de jours de chaque enfant avant de choisir votre calendrier, plutôt que de tout envoyer d'un bloc parce que c'est plus simple.
Ne laissez pas filer le statut RP de l'enfant en attendant
Un point que les familles oublient : tant que l'enfant n'est pas citoyen, il reste résident permanent, avec l'obligation de résidence qui vient avec ce statut, soit 730 jours de présence au Canada sur toute période de 5 ans. Pour une famille installée au pays, c'est un non-sujet. Mais si votre famille passe de longues périodes à l'étranger, gardez cette règle en tête pour les enfants comme pour vous. Perdre le statut RP d'un enfant par inadvertance repousserait sa citoyenneté de plusieurs années. Suivez ses jours de présence comme vous suivez les vôtres.
Après l'approbation : cérémonie, preuve et passeport
Une fois la demande de l'enfant approuvée, la suite dépend de son âge. Les moins de 14 ans deviennent citoyens sans prêter serment ; les 14-17 ans sont convoqués à une cérémonie. Dans tous les cas, l'enfant recevra sa preuve de citoyenneté, précieuse pour toute la suite de sa vie administrative. Le réflexe suivant, pour la plupart des familles, est le passeport canadien : comptez 122,50 $ pour un passeport de 5 ans ou 163,50 $ pour 10 ans, avec un délai courant de 20 jours ouvrables en personne ou par la poste ; notez que pour les enfants, la durée offerte dépend des règles du programme de passeport. J'ai décrit toutes ces démarches d'après-citoyenneté, documents à mettre à jour inclus, dans après la citoyenneté canadienne.
Les erreurs fréquentes que je vois dans les dossiers d'enfants
Je termine par ma récolte d'erreurs récurrentes, celles qui reviennent dans les messages de lecteurs. La première : demander la citoyenneté pour un enfant né au Canada, donc déjà citoyen. Vérifiez le statut avant tout dépôt, c'est l'affaire de quelques minutes avec l'outil officiel.
La deuxième, et c'est aujourd'hui la plus dangereuse : croire qu'un mineur est dispensé de présence physique parce qu'il est mineur. Cette exemption n'existe que sous le paragraphe 5(2), quand un parent est déjà citoyen. Sous le paragraphe 5(1), les 1 095 jours s'appliquent à l'enfant comme à un adulte, même si un parent dépose sa propre demande en même temps. C'est l'erreur qui produit de vrais refus, pas de simples retards.
La troisième : supposer qu'un enfant né à l'étranger n'est pas citoyen parce que le parent canadien est lui-même né à l'étranger, sans vérifier l'effet des changements législatifs récents sur la filiation, à commencer par les 1 095 jours de présence du parent. La quatrième : déposer un dossier de mineur avec des documents de garde incomplets dans une situation de séparation, ce qui mène tout droit à une demande de renseignements supplémentaires, voire à un retour du dossier.
La cinquième : payer les frais d'adulte pour un enfant, alors que la demande d'un mineur coûte 100 $ sans droit de citoyenneté, ou se fier à un montant lu sur un site non officiel plutôt qu'à la grille en vigueur au moment du paiement. La sixième : négliger le suivi du statut RP de l'enfant pendant l'attente, en particulier dans les familles très mobiles. Et la septième, plus émotive qu'administrative : oublier d'expliquer la démarche à l'enfant lui-même. Un adolescent qui comprend ce qui se joue vit sa cérémonie autrement, et un enfant plus jeune mérite au moins qu'on lui raconte pourquoi ce jour-là compte.
Foire aux questions
Mon enfant est né au Canada : dois-je demander sa citoyenneté ?
Non. Un enfant né au Canada est citoyen canadien dès la naissance, en vertu du droit du sol, sauf l'exception étroite des enfants de représentants d'États étrangers en poste au Canada. Vous n'avez aucune demande d'attribution à déposer pour lui. Son acte de naissance provincial sert de preuve de base, notamment pour demander son passeport canadien. Si vous souhaitez une preuve fédérale supplémentaire, vous pouvez commander un certificat de citoyenneté au coût de 75 $, mais c'est un choix, pas une obligation. En cas de doute sur une situation particulière, l'outil de vérification du statut sur Canada.ca vous fixera en quelques minutes.
Mon enfant né à l'étranger est-il automatiquement citoyen si je suis canadien ?
Cela dépend de la façon dont vous êtes vous-même devenu citoyen. Si vous êtes né au Canada ou avez été naturalisé avant la naissance de l'enfant, la citoyenneté s'est en principe transmise à la naissance, et il vous reste à en demander la preuve, le certificat de citoyenneté. Si vous êtes vous-même citoyen par filiation, né à l'étranger, la limite de la première génération pouvait bloquer la transmission, mais la loi C-3 a rétabli rétroactivement la citoyenneté au-delà de la première génération dans des situations qui en avaient été exclues. La condition, pour les naissances postérieures à la réforme, tient en un chiffre : le parent canadien né à l'étranger doit avoir cumulé 1 095 jours de présence physique au Canada avant la naissance de l'enfant. Passez par l'outil officiel de Canada.ca pour trancher votre cas précis avant toute conclusion.
Mon enfant risque d'être apatride : existe-t-il un recours ?
Oui, et c'est un filet de sécurité peu connu. Un enfant né d'un parent canadien le 15 décembre 2025 ou après, qui n'obtient pas la citoyenneté par filiation parce que son parent ne remplit pas l'exigence de 1 095 jours de présence physique, et qui n'a accès à aucune autre nationalité, peut demander la citoyenneté canadienne comme personne apatride sur le fondement du paragraphe 5(5) de la Loi sur la citoyenneté. Cette voie suppose de démontrer l'absence de toute autre citoyenneté, ce qui demande un dossier documentaire soigné et, la plupart du temps, l'appui d'un professionnel autorisé. Elle existe précisément pour que la limite de transmission ne crée pas d'enfants sans nationalité.
Mon enfant doit-il passer le test de citoyenneté ou un test de langue ?
Non, ni l'un ni l'autre. Le test de connaissances, 20 questions dont 15 bonnes réponses exigées, et la preuve de compétence linguistique au niveau CLB ou NCLC 4 à l'oral ne s'appliquent qu'aux demandeurs de 18 à 54 ans : toute personne de moins de 18 ans en est dispensée. Concrètement, votre enfant n'a rien à étudier, aucun examen à réserver et aucun résultat de test à joindre à son dossier. Seul le serment concerne une partie des mineurs : les 14 ans et plus doivent assister à la cérémonie et prêter serment, les 14 à 17 ans pouvant demander une dispense du serment lui-même mais pas de la cérémonie, tandis que les moins de 14 ans ne sont pas tenus de prêter serment. En revanche, attention : ces exemptions ne touchent pas la présence physique, qui reste exigée sous le paragraphe 5(1).
Combien coûte la demande de citoyenneté pour un mineur ?
La demande de citoyenneté pour un enfant mineur coûte 100 $, un montant identique que l'enfant relève du paragraphe 5(1) ou du paragraphe 5(2), et qui n'est assorti d'aucun droit de citoyenneté, contrairement à la demande d'un adulte. C'est le résultat d'une réduction décidée en 2018, qui a fait passer les frais pour mineur de 530 $ à 100 $ afin d'aligner le coût des deux routes. À titre de comparaison, un adulte paie environ 630 $ au total, montant indexé. Prévoyez des frais distincts pour chaque enfant, même dans un envoi familial groupé, payez en ligne au moment du dépôt et conservez chaque reçu dans le dossier de l'enfant concerné. Vérifiez la grille officielle sur Canada.ca le jour du paiement, et méfiez-vous des sites non officiels qui ajoutent des frais de service superflus.
Mon ex-conjoint doit-il consentir à la demande de notre enfant ?
Dans les familles séparées, IRCC s'attend à ce que la demande soit cohérente avec les ordonnances de garde et l'autorité parentale en vigueur. Selon votre situation, cela peut signifier obtenir la signature ou le consentement de l'autre parent, ou démontrer par des documents judiciaires que vous pouvez agir seul. Il n'existe pas de réponse unique : tout dépend de vos jugements et ententes. Ce qui est certain, c'est qu'omettre l'existence de l'autre parent ou taire un désaccord serait une fausse déclaration aux conséquences graves. En cas de conflit, faites clarifier la situation juridique avant de déposer, idéalement avec l'aide d'un professionnel.
Mon enfant doit-il avoir 1 095 jours de présence au Canada ?
Cela dépend entièrement du fondement de sa demande, et c'est le point le plus mal compris de tout le sujet. Sous le paragraphe 5(1), la route ordinaire du mineur résident permanent, oui : l'enfant doit accumuler 1 095 jours de présence physique dans les 5 ans précédant la demande, exactement comme un adulte, et cela reste vrai même si un parent dépose sa propre demande en même temps. Le guide officiel des demandes pour mineurs, le CIT 0403, va jusqu'à recommander de viser au-delà du minimum pour absorber une erreur de calcul. Sous le paragraphe 5(2), réservé au mineur dont un parent est déjà citoyen canadien, non : aucune exigence de présence physique ne s'applique. D'où une stratégie simple pour un enfant arrivé récemment : laisser un parent obtenir la citoyenneté d'abord, puis déposer sous 5(2).
Sources officielles
La section de Canada.ca consacrée à la citoyenneté canadienne rassemble tout ce qui concerne les enfants : vérification du statut, certificat de citoyenneté, demande pour un mineur et citoyenneté des enfants adoptés. Le point d'entrée général est ici : https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/canadian-citizenship.html, et la page sur la demande de citoyenneté détaille le cas des mineurs : https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/canadian-citizenship/become-canadian-citizen.html. Les règles de filiation, les frais et les formulaires évoluent : seules les pages officielles font foi au moment de votre dépôt.